Les mesures prises par François Hollande après les attentats de Paris ont été approuvés par le pays et nous les approuvons.
Toutefois, des questions sont apparues sur les modalités d’application : des dérapages policiers et des erreurs sur certaines personnes. On dira peut-être que c’est inévitable. J’ajouterai que ce que j’ai vu, le délire de certaines équipes de police qui cassent tout dans une maison alors qu’aucune résistance n’est opposée à leur intervention, est inacceptable dans notre République. On peut comprendre le stress voire la fatigue des policiers mais ils sont des professionnels et les cadres doivent savoir contenir ces débordements. A nouveau est posée le respect de la charte d’éthique des policiers.
L’état d’urgence pose la question de sa constitutionnalité : cet état d’exception qui permet des restrictions des libertés individuelles sans le contrôle des juges indépendants repose sur une loi de 1955 qui n’a pas été reprise par la Constitution de 1958.
A notre avis, il est indispensable de l’intégrer dans la Constitution et de l’encadrer explicitement. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer partiellement à la demande du Conseil d’Etat.
Certains considèrent déjà qu’on peut se passer d’une révision constitutionnelle. Or, on observe certains débordements et excès de zèle peu acceptables, sous la présidence de F. Hollande. Qu’imaginer s’il y avait à sa place un responsable moins soucieux du Droit…
Ces questions sont toujours délicates mais il ne faut jamais oublier les valeurs fondamentales qui sont le socle de notre démocratie et de notre République.
Michel CHAPPAT 2015-12-13