Alors qu’on aurait pu croire la question traitée, voilà que surgit un débat surréaliste sur la déchéance de nationalité. François Hollande s’est engagé devant le Congrès réuni (Assemblée nationale et Sénat) à élargir cette sanction aux terroristes ”binationaux” (personnes qui, nées en France et donc français, ont acquis une autre nationalité ou étrangers qui ont acquis la nationalité française). Cette sanction n ‘existe actuellement (article 25 du code civil) que pour ceux qui ont acquis la nationalité française depuis moins de 15 ans et qui ont été condamnés pour des actes très graves (terrorisme; atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation; actes au profit d’un Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France…).
C’est alors que la cacophonie générale à gauche et à droite se développe : Mme Taubira se précipite pour annoncer d’Alger (!!!) que cette mesure est abandonnée. La droite se précipite pour fustiger les tergiversations de F Hollande et pour ensuite indiquer qu’elle ne votera pas cette mesure qu’elle a pourtant demandée et approuvée (notre député JF Poisson..!!).
Ce jeu politique est lamentable pour un sujet des plus sérieux.
Pour ce qui me concerne, je comprends très bien l’idée de desserrer le blocage constitutionnel.
Mais, au fond, quel intérêt y-a-t-il à extrader des hyper délinquants terroristes alors qu’il est nécessaire de les avoir sous la main pour les surveiller après qu’ils ont purgé leur peine ???… Des batailles de mots pour un enjeu discutable. Que se passerait-il si l’autre pays ne les acceptait pas ?..
Ne serait il pas préférable de leur infliger une peine d’indignité nationale à vie, avec perte de tous les droits civiques ?
Et la vraie question n’est-elle pas de mieux cadrer l’usage des pouvoirs exceptionnels donnés au gouvernement par la Constitution qui lui permettent d’agir hors du Pouvoir Judiciaire à l’encontre de supposés terroristes ? Et la vraie question n’est-elle pas aussi de bien cadrer cette notion de terroristes : rappelons nous que Pétain-Laval ont suivi les nazis pour appliquer aux Juifs, aux Communistes, aux Homosexuels, aux Francs-maçons, aux Résistants cette notion d’exclusion de la Nation pour ce qu’ils étaient ou pour ce qu’ils faisaient avec souvent pour alibi le terrorisme habillé à leur manière.
Très bonne nouvelle année à toutes et tous.
Michel CHAPPAT 2015-12-29